Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet de SAS RVInformatique Coyote Informatique. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

• L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
• SAS RVInformatique Coyote Informatique se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site en cas de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

3. Contenu du site

Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos et graphiques, est fourni à titre informatif.

• Propriété intellectuelle : Tous les éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de SAS Coyote Informatique ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
• Responsabilité : SAS RVInformatique Coyote Informatique s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des données.

4. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs.

• Il est interdit de :
  • Tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des données sensibles du site sans autorisation.
  • Utiliser les services de manière frauduleuse ou nuisible pour SAS Coyote Informatique ou ses utilisateurs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité (voir section dédiée).

• Cookies : Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS Coyote Informatique n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne garantit pas leur disponibilité ou leur qualité.

7. Responsabilité

SAS RVInformatique Coyote Informatique ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas de :

• Pannes techniques ou erreurs du site.
• Perte de données ou atteinte à la sécurité informatique de l’utilisateur.

8. Modifications des CGU

SAS RVInformatique Coyote Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuels changements.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS Coyote Informatique.

10. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :

Par email : romualdvancappel@gmail.com

Par téléphone : 0667720556